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La nouvelle loi espagnole sur la protection des droits des animaux
Bonjour,
Voici un résumé de la nouvelle loi de nos voisin espagnols sur la protection des droits des animaux de compagnie, extrait de l'article du "Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal" :
Parangonnage réglementaire européen : contenu de la loi de protection des droits et du bien-être animal espagnole.
La nouvelle loi espagnole, adoptée le 29 mars 2023, est entrée en vigueur le 29 septembre 2023. C’est l’occasion de revenir sur ses points principaux, résumés dans un article publié dans l’Avenir. La loi prévoit que toute personne souhaitant acquérir un chien devra obligatoirement suivre une formation et souscrire une assurance. Chaque propriétaire d’animal doit le déclarer aux autorités, le vacciner, le stériliser s’il est amené à sortir. Les sanctions pour maltraitance animale sont renforcées (amendes, voire peines de prison). Tout animal laissé sans surveillance plus de trois jours est considéré comme abandonné par son propriétaire, qui doit alors payer une amende. L’euthanasie n’est autorisée que sur déclaration écrite d’un vétérinaire attestant que c’est la meilleure option en termes de protection animale. La vente d’animaux de compagnie est réservée aux éleveurs agréés, et les animaleries ne peuvent pas vendre de carnivores domestiques. Les animaux de compagnie sont autorisés dans la majorité des lieux publics. Cette loi est l’une des plus ambitieuses de l’Union européenne.
Actualité du CNR BEA du 29/09/2023
Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal
https://www.cnr-bea.fr/
De plus amples explications sur cet article du journal ouest France :
https://sain-et-naturel.ouest-france.fr/loi-en-espagne-animaux-de-compagnie-membres-de-la-famille.html

Réponse de M. Christian Estrosi à la lettre du Secrétaire général de l’ADDA du 24 Septembre 2023
Nice le 18 octobre 2023
Monsieur,
J’ai pris connaissance avec beaucoup d’attention de votre courriel du 23 septembre 2023, par lequel vous me faites part de vos remarques au sujet de la délégation en charge de la protection animale au sein de la Ville de Nice et de nos actions.
Sachez tout d’abord que le bien-être animal a été élevé au rang de priorité il y a déjà plus de 8 ans.
L'ADDA au Ministère de l'Agriculture
L'ADDA était reçue au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ce 6 Octobre 2023.
Rencontre utile concernant la nécessaire visibilité de l’animal dans le monde politique.
À Monsieur le Maire de Nice
Monsieur le Maire,
Sans mettre en doute les capacités du Conseiller municipal M. Chemla, pour promouvoir le bien-être et le droit animalier, il est désolant que le Conseiller municipal H.J. Servat ait été écarté de cette délégation dont il en avait la pleine capacité.
Avec ou sans délégation, avec ou sans budget, il est prêt à continuer sa mission.
Une dose de liberté d’expression et une dose de pardon sont aussi des valeurs de notre culture, que la ville de Nice pourrait utiliser.
Néanmoins, l’ADDA (l’Association pour le Développement du Droit Animalier) espère que ces deux Conseillers auront la possibilité de travailler de concert pour la ville car :
- les pigeons et les tourterelles sont toujours des mal-aimés et on attend leur centre de soins
- les goélands ne valent guère mieux avec en plus les hameçons des fils de pêche ancrés dans le gosier
- la plage pour les maîtres avec leurs chiens manque toujours d’aménagements
- les nourrisseuses de chats errants, bien qu’aidées pour les stérilisations, se ruinent pour les soins et la nourriture
- les hirondelles ne retrouvent plus leurs nids détruits par les rénovations de façades
- les quelques hérissons survivants sont victimes des Permis de construire
- l’absence de poissons dans notre baie peut s’expliquer par la tradition dépassée de la pêche à la poutine etc.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de toute notre bienveillante attention.
Le Secrétaire Général

Compte-rendu de notre réunion de rentrée du 19 septembre 2023
Bonjour à tous et toutes,
Voici le compte rendu de notre réunion de rentrée du 19 Septembre 2023
- En présentiel avec deux nouvelles adhérentes : Chloé etudiante en L2 de CPES et Eva étudiante en L3 de droit, qui toutes deux souhaitent nous voir s’installer sur Instagram.
- En visio, le Conseiller municipal de NIce Henry-Jean Servat vient nous dire son indignation, car tout juste démis de sa délégation aux animaux et au cinéma pour avoir exprimé sa vérité dans Nice-Matin.
Il nous signale cependant la préparation de la fête des animaux en france pour le 7/10/2023, une distribution de croquettes pour chien et chat, ainsi qu’un repas sur la plage du Négresco
- Notre Président Gabriel Gandolfo a déposé plainte auprès du Doyen des juges d’instruction, au TJ de Nice, pour demander réparation contre des pigeons des villes capturés en très grande quantité et très certainement tués par une entreprise privée.
- Le plan des 18h de cours de droit, demandées par une école de commerce pour 2023-2024 a été donné en son temps par le secrétariat.
- L'aire marine protégée de Nice, avec ou sans "la poutine", est allée faire débat lors de la réunion de la Métropole ce 25/09.
- Mathilda Bossi évoque le projet de ferme aquacole de Cannes Golfe-Juan rejeté par l'ADDA, les pêcheurs professionnels locaux, les Élus locaux, le Commissaire enquêteur, pour étant non « durable « et pourtant validée par le Préfet Gonzalez.
Un recours est formé par les pêcheurs.
- Les deux derniers jugements de maltraitance plaidés par Me Clara Léger Roustan ont fait état de peines de prison relativement clémentes : 10 mois pour l’un ( cruauté sur son chien ) et de 9 mois pour l’autre ( cruauté sur son chat ).
La prochaine réunion est prévue pour le samedi 21 ou 28/10
A très bientôt,
Très cordialement
Pour le Bureau
Christian Razeau
Notre réunion avec le conseiller municipal au bien-être animal Henri-jean Servat
image ADDA
Avec Henri-Jean Servat -toujours dans son bureau- et Andrée Alziari Nègre, Anne-Marie David, Sandra Krief.

Nice aire marine protégée
image Ludovic Charlet - Unsplash
Une aire marine protégée devant Nice est à l’étude.
Oui, c’est possible.
Oui, mais pas n’importe laquelle car il y en a au moins 6 sortes
De celles qui protègent de rien à celles qui protègent de tout.
Votre avis nous intéresse jusqu’au 28 Aout 2023 pour en discuter ensemble.
Merci de rentrer en communication avec nous par notre site asso-adda.org ou par : assocdevelopdroitanimalier@gmail.com
A bientôt
Pour le bureau
Christian Razeau

Jugement du Tribunal de Pontoise pour acte de cruauté sur une chienne
image Fondation Assistance aux Animaux
Un jugement du Tribunal de Pontoise du 7 avril 2023, qui ira en Appel.
Celui de l'influenceur Rop qui avait été condamné pour actes de cruautés sur sa chienne (coups, brûlures...), privation de soin, privation de nourriture ou d'abreuvement,
- à de la prison : 2 ans dont un an de sursis probatoire
- interdiction définitive de détenir un animal
- amendes
- exécution provisoire
- confiscation de la chienne Texas rebaptisée Hopie et remise à la Fondation assistance aux animaux.
- La thérapie assistée par l'animal en gérontologie
- OFFRE DE STAGE A L'ADDA
- Les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages interdites
- Notre réunion du mardi 16 mai 2023
- Notre sortie avec Solidarsport
- AVIS DEFAVORABLE POUR LA FERME AQUACOLE
- Compte-rendu de notre visio-conférence du 11 avril 2023 avec Hadrien Jaquet
- Chiens d'assistance judiciaire au tribunal de Grasse
- La marche des animaux 2023
- OBSERVATIONS RELATIVES AU PROJET DE FERME AQUACOLE DE GOLFE JUAN
- Enquète publique sur la ferme aquacole entre Cannes, Golfe-Juan et les Iles de Lérins
- Jugement définitif dans l'affaire de pêche illégale de thon
- Résultat du match pêche artisanale contre ferme aquacole : 6 à 0
- Compte rendu de notre réunion mensuelle du 31/01/2023
- Dossier plaidé par nos avocats
- Petit à petit, l’oiseau fait son nid
- D.U. Droit de l'Animal de Université Cote d'Azur
- Bonne année 2023
- Air France stoppe le transport des singes destinés à l'expérimentation
- Bonnes fêtes
- Notre réunion du 20 décembre 2022
- Compte-rendu de la soirée au Hublot
- Quelques réflexions sur l’expérimentation animale
- Christophe Marie sur la PPL corrida
- Nous reproduisons la lettre ouverte d'un particuler à :
- Pour une meilleure transparence en matière d’expérimentation animale par Pauline TÜRK
- Michèle Teboul sur l’expérimentation animale, le 19/10/2022
- Compte-rendu provisoire de l'Assemblée Générale de l'ADDA du lundi 3 octobre 2022
- 29/07/2022 : NOS DOSSIERS EN COURS
- PRISON FERME POUR AVOIR BATTU A MORT UN CHIEN
- Les raisons de l'aimer !
- Conférence de Sabine Brels mardi 17 mai
- Réunion avec Caroline Roose mardi 5 mai
- Avec la professeure Michèle Teboul, physiologiste, sur l’expérimentation animale
- Me Magali Gilly : Le fichier des maltraitants animaliers
- Le Droit du bien-être animal s'UNiversalise
- LA MARCHE DES ANIMAUX 2022
- COMPTE-RENDU DE NOTRE REUNION DE JANVIER
- JUGEMENT DANS L'AFFAIRE DES CHEVAUX ABANDONNES
- JUGEMENT EXEMPLAIRE POUR LES CHIENS ET LE PERROQUET MALTRAITES A LA ROQUETTE-SUR SIAGNE
- NOTRE REUNION DU 18 JANVIER
- L'ADDA VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNEE 2022
- NOTRE REUNION DU 30 NOVEMBRE
- NOTRE PROCHAINE REUNION
- Vers un droit du bien-être animal physique et psychologique
- Conférence bien-être animal en Europe: "état des lieux et défis"
- La loi sur la maltraitance animalière
- REUNION DE RENTREE
- L'ADDA EST "PARTIE CIVILE" DANS 4 AFFAIRES
- L'ADDA PARTIE CIVILE DANS L'AFFAIRE DE PECHE ILLEGALE
- LOÏC DOMBREVAL ETAIT LE 23 JUILLET AU NEGRESCO
- FIN DE LA CHASSE À LA GLU
- CHASSE À LA GLU
- FIN ANNONCEE DE L'ÉLEVAGE EN CAGES
- UNE PLAGE POUR CHIENS A NICE QUARTIER LENVAL
- AVEC CELINE COUSTEAU
- CONFERENCE DE LAURENT BEGUE AVEC L'ADDA
- JUGEMENT RENDU POUR LA MALTRAITANCE DES CHEVAUX A ROMAN DE BELLET
- SUR LA CONFERENCE "POUR UNE AGRICULTURE DURABLE EN PACA"
- Webinar Quelles solutions contre la pollution de littoral en PACA ?
- NATHALIE SOISSON : LE TRANSPORT MARITIME DES ANIMAUX VIVANTS
- CONFERENCE DE CAMILLE BERTHET ET DE NATHALIE SOISSON
- ME JOSETTE REJOU NOUS REJOINT
- VISIOCONFERENCE OLIVIER LE BOT
- À Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
- LOI SUR LA MALTRAITANCE ANIMALE : QUELLES MESURES ONT ADOPTE LES DEPUTES ?
- CONFERENCE DE CHRISTOPHE MARIE AVEC L'ADDA
- CONTRIBUTION PPL 3661
- PROPOSITION DE LOI 3661
- POLITIQUE ANIMALIERE EN RUSSIE
- MALTRAITANCE DES ANIMAUX SAUVAGES
- LES JEUNES ENFANTS ET LES ANIMAUX, AVEC L'ADDA
- LES PHOTOS DE NOTRE RENCONTRE...
- ROUBLARDISE ET COUARDISE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- SUR L'ELEVAGE DES VISONS EN FRANCE
- QUELLE MEDECINE POUR QUI ?
- LA TRAGÉDIE DES VISONS
- QUAND LA PANDEMIE SURVIENT...
- JOE BIDEN ET LA DEFENSE ANIMALIERE
- 2EME JOURNEE D'INFORMATION SUR LA SENSIBILITE CHEZ LES ANIMAUX
- L'ADDA A LA RENCONTRE DE LA DIRECTRICE DU PARC DU MERCANTOUR
- l'ADDA INVITEE DU 19/20 MARDI 29 SEPTEMBRE
- LE CHARNIER DE CHATS DE TOURRETTES-SUR-LOUP
- La chasse à la glu interdite pour un an
- Chasse à la glu : suspension pour un an
- La Halle Spada, piège pour les pigeons
- À Madame la Sénatrice Estrosi Sassone, sur la chasse à la glu
- Le Secretaire Général de l’ADDA a averti les élus écologistes afin d’intervenir au prochain Conseil Municipal de Nice du 31Juillet
- Orientations du gouvernement sur la défense animale ?
- Le coût de la suppression des cages en France ?
- Réponse à Franck Leclerc, Journaliste à Nice Matin sur l'Interview de Bernard-Henri Lévy
- Rapport sur l'expérimentation animale
- L’Espécisme : identité humaine et statut de l’animal
- Rencontre pour la journée "Océans" de l'UNESCO
- L’accessibilité et l’intégration du chien totalement insuffisantes à Nice
- La pandémie par Gabriel Gandolfo
- La pandémie par Marie-Pierre Lacoste, vétérinaire
- Réponse aux 45 propositions d'EELV
- Assemblée Générale du 10 janvier 2020
- "L'animal dans la ville " au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice en présence de Alain BOUGRAIN-DUBOURG, Président de la LPO, Ligue de Protection des Oiseaux, et de Me Véronique TARDY, avocate au barreau d'Aix en Provence.
- Hommages à Henri Firn de Saint-Paul-en-Forêt et à Kai Duprez de Fréjus
- La 25eme Conférence sur le climat
- Rencontre avec les BTS du Lycée du Parc Impérial Nice
- Maltraitance présumée de chevaux sur la Commune de St Roman de Bellet
- Jean-Pierre Dick à St Jean Cap Ferrat
- Assemblée Nationale : Présentation de l'amendement N° 1273C au texte N° 2272 - Article 38 (Sort indéfini)
- Statistiques...