Jugement définitif dans l'affaire de pêche illégale de thon
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Le jugement rendu est définitif dans l'affaire de pêche illégale de thons rouges et d'espadons par un pêcheur de Sanary sur Mer. Aucun appel n'a été fait.
Jugement rendu le 30.01.2023 par le Tribunal Correctionnel de Toulon pour notre dossier contre AUTUORI : pêche illégale d'une tonne de thons rouges.
- condamnation à la peine de 25 jour d’amende à 100 euros.
- Ordonne l’affichage de la décision pendant deux mois, dans les locaux de ULAM83 et dans la revue LE MARIN.
- Ordonne la confiscation des objets saisis.
- recevabilité de notre constitution de partie civile : 1000 euros au titre du préjudice moral.
Le déroulé des faits a été relaté par Var-Matin le 2 janvier 2023 :
Thon rouge: un pêcheur de Sanary jugé pour s’être affranchi des règles
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