JUGEMENT RENDU POUR LA MALTRAITANCE DES CHEVAUX A ROMAN DE BELLET

Compte-rendu fait par la Présidente de l’ADDA, Me Clara Léger-Roustan sur la maltraitance de chevaux à St Roman de Bellet :

Le dossier a été évoqué sur deux demi-journées compte tenu de la complexité du dossier, de la personnalité des prévenus et de l'audition des témoins.
Le Parquet a requis pendant plus d'une heure en insistant sur la maltraitance.
Le tribunal a rendu son délibéré le 12/05/2021, à savoir :

• Corinne BLANGIS : relaxée des faits de maltraitance, relaxée pour blanchiment et subornation de témoins, reconnue coupable des faits d’escroquerie et condamnée à 4 ans dont 2 ans avec sursis probatoire. Condamnée à réparer le préjudice, à 8.000 € d’amende, 750 € x 2, 250 € x 2, maintien en détention, interdiction de diriger pendant 10 ans, interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec les animaux, confiscation des animaux, ceux déjà dans des associations leur sont confiés et ceux qui sont sur le terrain doivent être confiés à des associations déclarées d’utilité publique. Confiscation des scellés.
• Christian BLANGIS : coupable d’escroquerie, 2 ans dont 1 an avec sursis et 1 an aménageable. Obligation de réparer le préjudice, pas de maintien en détention, interdiction de diriger pendant 10 ans, interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec les animaux, confiscation des scellés.
• ANIMOSAVE : 15.000 € d’amende, dissolution et diffusion pendant 2 mois dans NICE-MATIN.
• ARTEMIS : 25.000 € d’amende, 500 € d’amende pour les équidés, dissolution et diffusion pendant 2 mois dans NICE-MATIN.
• Relaxe pour les faits de sévices/ actes de cruauté citation directe de l'ASA 06.
Exécution provisoire.

Comments est propulsé par CComment