Compte rendu de notre réunion mensuelle du 31/01/2023

Bonnes nouvelles pour les abeilles : Selon l’AFP : Le ministre de l’agriculture a déclaré lundi 23 janvier 2023 qu’il n’y aurait plus de dérogation pour l’usage des insecticides sur les semences de betterave.

La politique animalière de la ville de Nice pour 2023, avec M. Henri-Jean Servat, s’améliore : un projet d’installer une infirmerie au Parc Phoenix pour les goélands, une nouvelle marche pour les animaux sur la Promenade des Anglais, la régularisation des nourrisseuses de chats « libres » , une liste de correspondants pour garder momentanément votre animal de compagnie en cas d’hospitalisation par exemple.

Le pêcheur professionnel jugé à Toulon, en première instance, pour pêche illégale d’un saumon des dieux, de thons, et d’espadons a été condamné à 2500 € d’amendes, à la confiscation du produit financier de cette pêche illégale et à diverses sommes à régler pour le préjudice moral aux 4 associations qui s’étaient portées partie civile dont l’ADDA, ainsi qu’au 475-1.

Sur notre débat, tenu en visio, avec la Députée Européenne Caroline Roose, concernant le projet de ferme aquacole entre Golfe-Juan, Cannes et les îles de Lérins, soumis actuellement à Enquête publique, elle n’y est pas favorable pour différentes raisons dont celles-ci :
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Dossier plaidé par nos avocats

Voici le jugement du dossier plaidé par notre avocate Me Clara Léger-Roustan le 14 novembre 2022 à Melun :
Nous notons avec satisfaction l'évolution marquée de la prise de conscience des juges dans les affaires de maltraitance envers les animaux.

-DE BRITO :
audience Tribunal Correctionnel Melun 14.11.2022,
Acte de cruauté ayant entrainé la mort, commis sur le chien chihuahua de sa compagne par le prévenu, en l’espèce en l’écrasant à l’aide de son pied.
Jugement : 12 mois de prison dont 9 mois assortis du sursis probatoire pendant 2 ans avec des obligations définies,
Peine ferme aménagée sous bracelet électronique,
Interdiction de détenir un animal,
1 euro de dommages et intérêts