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COMPTE-RENDU DE NOTRE REUNION DE JANVIER
Nice le 23 janvier 2022
Bonjour,
Voici le compte-rendu de la réunion mensuelle de « l’Association pour le Développement du Droit Animalier » du 18 Janvier 2022, en distanciel et en présentiel à la Villa Léonie, 1 Rue Gustavin, Nice.
Le compte-rendu complet est à lire en page "agenda".
JUGEMENT DANS L'AFFAIRE DES CHEVAUX ABANDONNES
Affaire RAYNAUD : Audience au Tribunal Correctionnel Montpellier juin 2021.
Faits poursuivis : abandon et sévices graves sur deux chevaux en les laissant sur un terrain sans arbre et sans abri, en pleine chaleur estivale, abreuvoir et baignoire quasiment vide d'eau et de nourriture.
jugement: 6 mois de prison avec sursis, interdiction de détenir un animal pendant 10 ans, et 500 euros de dommages et intérêts.
JUGEMENT EXEMPLAIRE POUR LES CHIENS ET LE PERROQUET MALTRAITES A LA ROQUETTE-SUR SIAGNE
Condamnation exemplaire pour un prévenu poursuivi pour mauvais traitements et abandon envers une chienne doberman, ses chiots et son perroquet ...
Faits poursuivis : mauvais traitement, abandon sur la chienne de race Doberman et ses 5 chiots, détention sans autorisation d'un perroquet ara, détention de chien non identifié.Le prévenu a laissé dans une villa non habitée et insalubre les chiens sans eau ni nourriture, sans soins nécessaires et a provoqué la mort du perroquet.
Le tribunal correctionnel de Grasse l'a condamné le 04 janvier dernier à un an de prison ferme avec mandat de dépôt à la barre, 800 euros d'amende délictuelle, la confiscation et remise à l'association instinct animal des animaux, l'interdiction définitive de détenir un animal, et des dommages et intérêts pour notre association constituée partie civile par notre Présidente, Maître Clara léger-Roustan.
L'article de Nicematin ici : https://www.nicematin.com/justice/les-chiens-maltraites-avaient-mange-le-perroquet-le-proprietaire-toulonnais-condamne-739839
NOTRE REUNION DU 18 JANVIER
Bonjour à tous et à toutes,
Le bureau de l’ADDA vous invite à sa prochaine réunion mensuelle
le 18 Janvier 2022, à 19h
- en présentiel à la Villa Léonie, 1 Rue Gustavin ( quartier du port ) Nice, 06 75 23 20 74.
- avec masque, ordinateur et votre fourchette pour la galette des rois, si vous vous êtes fait inscrire avant lundi 17/01, 20h .
- en distanciel : de chez vous, devant votre ordinateur.
- Ouverture du lien Zoom https://sciencespo.zoom.us/j/9816413849 dès 18h45 pour réglages divers des ordinateurs.
- 1°) 19h Début de la réunion : Bienvenue et présentation des présents.
- 2°) La présidente Me Clara Léger-Roustan fera le point sur les 12 affaires : dépôts de « Plaintes » et « Parties Civiles » que nous avons en cours.
- 3°) Les avancées :
- sur le centre de soins pour animaux sauvages à St Cézaire,
- sur le centre de soins pour animaux liminaires à Nice,
- sur l'aménagement de la plage pour chiens,
- sur la marche des Animaux sur la promenade des Anglais,
- sur l’Association Cétasea www.cetasea.eu contact@cetasea.eu.
-4°) le point sur le fichier juridique des « maltraitants animaliers »
-5°) Journée d’étude à la fac de droit de Nice, du 28 Janvier 2022, « L’animal saisi par les procèdures ».
-6°) Lancement du Diplôme Universitaire de droit animalier à la fac de droit de Nice.
-7°) Notre Colloque à la fac de Droit au 4eme trim 2022 ou Avril 2023 ? :
-8°) Divers : Nouvelle demande de stage de la part d’un master chez l’ADDA
Question au Sénateur Philippe Bas / la peine de mort.
Nouvelle Proposition de loi après la PPL 3661, la PPL sur l’appellation « Foie gras » Dombreval .
-9°) à 20h : L’invité du jour : Débat avec Aline Comeau, actuelle Directrice du Parc du Mercantour.
Rappel pour les retardataires : cotisation 20 € , étudiants 2€ Tésoriere Sebert Martine : 06 60 72 77 94 - 153 Bd de la Madeleine 06200 Nice
IBAN : Banque Societe Générale FR 76 30003 - 01505 00037262330 53 Virement à faire à l’Ordre de l’ADDA
-20h30 Fin de réunion et le pot pour la galette des rois pour celles et ceux qui se seront fait inscrire par SMS au 06 75 23 20 74 ou sur cette adresse email avant lundi 17/01, 20h.
L'ADDA VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNEE 2022
L’Association pour le Développement du Droit Animalier « L’ADDA » vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et espère vous retrouver en présentiel ou en distanciel durant l’année 2022.
Continuons notre rôle : combattre la maltraitance animalière en faisant avancer le droit et en étant présent dans notre système judiciaire.
NOTRE REUNION DU 30 NOVEMBRE
Chers adhérents et ami e s
Bonsoir,
Veuillez trouver le Compte Rendu de notre « réunion mensuelle » qui s’est tenue ce mardi 30 Novembre à la Villa Léonie à Nice.
Dû à une circulation automobile très très difficile nous avons pu malgré tout tenir cette réunion et débattre avec certains en « présentiel », d'autres en « distanciel » mais sans celles et ceux qui n’ont pu se connecter à temps.
Donc présents, Béatrice, Clara, Clémence, Abdou, Gabriel, Stéphane, Christian.
Excusés Cécile, Hélène, Magali, Martine, Michèle, Nathalie, Dimitri.
Nous nous sommes entretenus sur les 10 grands articles de presse, parus ce mois de novembre sur notre journal local, concernant la maltraitance ou la cruauté envers les animaux et sur les réponses qu’ils ont entraînées de notre part.
Clara nous a tenu informée des affaires dans lesquelles nous avons porté Plainte ou dans lesquelles nous sommes Partie Civile (avec ou sans autres associations).
Nous avons expliqué :
- la présence de l’ADDA à l’après-midi organisée par le BDE de la faculté des lettres, Campus Carlone, avec la présence d’autres associations comme Greenpeace, la LPO
- nos conférences données sur place.
- notre exposition des affiches de nos précédentes conférences mises sous-verres.
Hélène, "Paca pour demain" nous donne la date de fin de travaux et visite du centre de soins pour animaux sauvage à St Cézaire . C’est le 11/12/2021
La collaboration avec l’U.J.A. est encore retardée…. mais on va y arriver
Notre collaboration avec la ville de Nice se renforce sur les points suivants : la plage pour chiens, la ferme pédagogique Bermond et la marche des animaux sur la Promenade des Anglais.
Les animaux sauvages, dans leur condition de "Res Nullus", ne nous satisfait pas et différents courriers vont être faits et refaits, ce mois de décembre, en direction des Préfets, de l’équipe de M. Dombreval à l’Assemblée Nationale et de la Présidence du Sénat.
Les Statuts et la Présidence tournante de l’ADDA sont évoqués.
En attendant la fin de cette pandémie et les restrictions qu’elle impose nous gardons le contact avec les BDE, et le préparons avec notre Sciences-po local.
Louise a fait une demande pour un stage auprès de notre association durant les premiers mois de 2022. Elle est à l’étude.
Merci à celles et ceux qui ont réglé leur cotisation 2021.
Rappel à celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait : 20€ par personne et 2€ pour les étudiants.
La Trésorière : Martine Sebert se sent à votre disposition au 06 60 72 77 94 pour vous faire connaître votre position.
-> Virement directement à l’ADDA sur la Société Générale : FR 76 30003 - 01505 00037262330 53
La date de notre prochaine réunion mensuelle n’a pas été arrêtée.
Pour plus de détails ou pour déjà mettre vos souhaits à l’ordre du jour, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail sus-indiquée ou par notre site..
Fin de séance et discussions libres autour de notre pot traditionnel.
Pour le Bureau, le Secrétaire Général
Christian R.
NOTRE PROCHAINE REUNION
Nous remercions celles et ceux qui se sont arrêté es, ce mardi 23/11 à la fac de lettres, au stand de l’Association pour le Développement du Droit Animalier .
L’intérêt qu’ils portent à l’animalité nous permet de les inviter à nous rejoindre, sans aucun engagement de leur part, lors de la prochaine réunion mensuelle de l’ADDA qui aura lieu ce mardi 30 Novembre, à 18h3O à la Villa Léonie 1 Rue Gustavin 06300 Nice.
Port du masque souhaité.
Parking voiture assuré en allant à l’interphone, en recherchant " Villa Léonie », puis en appuyant sur le bouton appel.
A bientôt à toutes et à tous.
Très cordialement,
Christian Razeau
Secrétaire Général de l’ADDA
06 75 23 20 74
